Informations générales
Service de rattachement
Premier acteur du marché du travail, France Travail œuvre au quotidien pour faciliter le retour à l'emploi des demandeurs et offrir aux entreprises des réponses adaptées à leurs besoins de recrutement.
Pour en savoir plus sur France Travail, consultez le site www.francetravail.org/accueil/
Référence
2025-74811
Date de première publication
13/01/2025
Date de publication
13/01/2025
Description du poste
Intitulé
Juriste RGPD
Métier/Emploi
JURIDIQUE - JURISTE
Filière
Support
Type de contrat
CDI
Temps de travail
Temps complet
Missions/Activités
Dans le cadre de sa mission de service public, France Travail, acteur majeur du marché du travail, œuvre pour accélérer le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et répondre aux besoins de recrutement des entreprises. L’ensemble des équipes de France Travail agit au quotidien pour leur satisfaction.
Au sein du service juridique, vous aurez pour mission de :
- Défendre les intérêts de l’Institution devant les juridictions
- Informer, conseiller et assister sur le plan juridique l’ensemble des services de France Travail
- Gérer des contentieux et des transactions
- Assurer une veille juridique dans sa spécialité
Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.
Spécificités du poste
En tant que juriste Protection des données, vous serez en charge de garantir le respect de la règlementation en matière de protection des données personnelles au sein de la DSI de France Travail. Vos missions seront :
- Apporter appui et conseil
- Dans l’élaboration du dossier de conformité RGPD : conseil juridique sur les réglementations applicables, schéma de responsabilité, fondement juridique
- Dans le respect des principes fondamentaux : avis sur la minimisation des données, sur le respect des droits des personnes,
- Sur la gestion de la sous-traitance
- Être en appui dans l’encadrement contractuel d’échanges de données personnelles
- Marchés : mise en œuvre du clausier
- Conventions d’échange de données
- Conventions de sous-traitance de responsabilité conjointe
- Rédiger tout acte juridique sur des sujets SI (notes, conventions…)
- Assurer une animation juridique par la diffusion d’une veille mensuelle et des animations sur des focus juridiques à destination des acheteurs
- Tenir à jour une bibliothèque de documents juridiques types
Compétences
Savoir identifier et analyser une problématique juridique
Savoir évaluer un risque juridique pour l’Établissement
Capacité à écouter, à reformuler
Capacité à argumenter, à convaincre
Capacité à négocier
Capacité à proposer, à concevoir des solutions
Rémunération annuelle brute (proratisée sur la durée effective du contrat)
35 900 €
Détail de la rémunération
salaire incluant un 13ème mois et une allocation vacances
Localisation du poste
Localisation
Direction des Systemes d'Informations, Seine Saint Denis, DSI MONTREUIL
Déplacements
Des déplacements sont à prévoir dans le cadre de l'exercice des missions et formations dispensées
Calendrier
Date de prise de poste souhaitée
Dès que possible
Profil candidat
Profil souhaité
Nous attendons votre candidature avec impatience :
• Vous êtes diplômé(e) d'une formation de niveau Bac +5 ou équivalent
• Vous bénéficiez d'une expérience de 1 à 3 années en droit du numérique / protection des données
• Vous maîtrisez la réglementation relative à la protection des données personnelles et cybersécurité
• Vous avez idéalement des connaissances en droit de la commande publique
• Vous êtes reconnu(e) pour votre capacité à évaluer un risque juridique pour l'établissement
• Vous savez reformuler, vous êtes en capacité de concevoir des solutions et argumenter
Vous souhaitez nous rejoindre mais n'avez pas encore développé toutes ces compétences ? Votre envie de contribuer à notre projet et de progresser peut faire la différence. Contactez-nous !
Diplôme exigé
BAC +5
Domaine d'étude
Juridique
Expérience professionnelle
De 1 à 3 ans