Dans le cadre de sa mission de service public, France Travail, acteur majeur du marché du travail, œuvre pour accélérer le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et répondre aux besoins de recrutement des entreprises. L’ensemble des équipes de France Travail agit au quotidien pour leur satisfaction.

Au sein du service juridique, vous aurez pour mission  de :

- Défendre les intérêts de l’Institution devant les juridictions

- Informer, conseiller et assister sur le plan juridique l’ensemble des services de France Travail

- Gérer des contentieux et des transactions

- Assurer une veille juridique dans sa spécialité

Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.

Vous intégrez le département juridique de la DSI de France travail, qui a la responsabilité de la conformité juridique des actes conclus par la DSI, en application du code de la commande publique. Il a également une mission de conseil en droit de la commande publique, en droit du numérique et plus particulièrement sur les dispositions RGPD. Il assure des veilles juridiques sur différents domaines du droit pouvant intéresser la DSI et procède à des animations juridiques.

En tant que juriste marchés publics, vos challenges seront :

• Procéder, en collaboration avec des acheteurs et directions prescriptrices, à la passation des procédures de mise en concurrence :
       o  depuis leur élaboration : stratégie achat, rédaction pièces juridiques du DCE - contrat, AE, RC, AAPC -, publication,
       o  jusqu’à leur clôture : notification, publication données essentielles…,
       o  en passant par les étapes de dépouillement (CAO),

• Exercer une activité de conseil auprès des services de la DSI, particulièrement en droit de la commande publique, en droit numérique dont les dispositions RGPD et en développement durable

• Rédiger tout acte juridique sur des sujets SI (notes, convention d’échanges de données …)

• Assurer une animation juridique par la diffusion d’une veille mensuelle et des animations sur des focus juridiques à destination des acheteurs

• Tenir à jour une bibliothèque de documents juridiques : clausier, courriers types...

Savoir identifier et analyser une problématique juridique

Savoir évaluer un risque juridique pour l’Établissement

Capacité à écouter, à reformuler

Capacité à argumenter, à convaincre

Capacité à négocier

Capacité à proposer, à concevoir des solutions