Objectif de l'apprentissage 

Au sein du département gestion des agents de droit public de la Direction Gestion administrative, Rémunération et Avantages Sociaux (DGARAS), vous contribuerez à la sécurisation juridique de la gestion des agents publics de France Travail (env. 3 000 agents) et participerez notamment aux activités ci-dessous :

Description des missions/activités et périmètre envisagé 

1. Veille juridique en droit de la fonction publique
• Recherches juridiques (textes, décrets, jurisprudence, doctrine).
• Analyse des évolutions législatives et réglementaires.

2. Gestion du contentieux administratif
• Participation au suivi des contentieux des agents publics devant les juridictions administratives.
• Préparation des dossiers et appui à la défense de France Travail.

3. Gestion des procédures disciplinaires
• Participation à l’instruction et au suivi des dossiers disciplinaires.
• Accompagnement dans la mise en œuvre des procédures.

4. Conseil et accompagnement des ressources humaines
• Appui juridique aux directions des ressources humaines en région.
• Réponse aux sollicitations des interlocuteurs RH.
• Participation à l’animation du réseau « Direct Public ».

5. Dialogue social
• Organisation et préparation des instances de dialogue social.
• Gestion des convocations, préparation des dossiers et suivi des ordres du jour.

6. Rédaction de textes normatifs
• Rédaction et mise à jour d’instructions, décisions et projets de décrets.
• Participation à l’élaboration de documents à portée réglementaire.

Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.

Indiquer les conditions du contrat :