Informations générales
Référence
2025-77373
Date de première publication
26/03/2025
Date de publication
27/03/2025
Description du poste
Intitulé
JURISTE - CONTRAT D'APPRENTISSAGE F/H
Type de contrat
CAP - Contrat d'apprentissage
Temps de travail
Temps complet
Missions/Activités
Dans le cadre de sa mission de service public, France TRAVAIL, acteur majeur du marché du travail, œuvre pour accélérer le retour à l’emploi des demandeurs d’emploi et répondre aux besoins de recrutement des entreprises. L’ensemble des équipes de France Travail agit au quotidien pour leur satisfaction.
Au sein de notre Direction Management des risques, de la sureté et de la sécurité, vous interviendrez en appui de l’équipe de nos juristes (Equipe globale juridique de 7 personnes (5 à Lyon dont un alternant en protection des données et 2 à Clermont-Ferrand).
Vous participerez aux missions suivantes :
1) Apporter une assistance juridique aux activités du service et assurer la gestion administrative en matière de :
- Contentieux administratif en défense en matière de droit de l’emploi : prépare les dossiers contentieux (recherche et demande de pièces auprès des agences), gère l’outil Télérecours (téléchargement des requêtes, jugements, envoi des mémoires etc), effectue une première analyse, alimente le tableau de bord (suivi contentieux administratif).
- Contentieux judiciaire en défense en matière d’assurance chômage et de responsabilité : transmet les nouvelles assignations à l’avocat pour constitution, alimente le tableau de bord (suivi contentieux judiciaire).
- Traitement des agressions et protection fonctionnelle : apporte un appui aux chargés de sécurité, et prépare les éléments en vue de la rédaction du courrier de restriction d’accès, prépare les éléments à transmettre à l’avocat en cas de dépôt de plainte établissement.
- Gestion documentaire.
- Appui aux fonctions supports et réseau : Conseille, accompagne et aide à la décision de la direction et des services opérationnels sur les questions et champs juridiques. Met en place des actions de sensibilisation et production de supports notamment de communication en fonction des publics visés pour partager actualités, réussites et bonnes pratiques et éviter les risques juridiques
2) Sécuriser les actes et les décisions de l’Institution au travers des délégations de pouvoir et de signature :
- Met à jour en collaboration avec le Cabinet de Direction, l’ensemble des délégations de pouvoir et signature conformément aux modèles nationaux.
Ce poste est ouvert aux personnes en situation de handicap.
Lieu de travail : Lyon 7ème
Spécificités
OBJECTIFS DE L’APPRENTISSAGE :
Rigueur, discrétion par rapport à des données sensibles qui concerne l’accompagnement des demandeurs d’emploi, le recrutement pour les entreprises et l’ensemble des acteurs de l’insertion de l’emploi (juridique / RGPD).
Qualités rédactionnelles
Adapter sa communication à ses interlocuteurs
Analyser le besoin du demandeur d'emploi/employeur/partenaire/collaborateur
Appliquer le cadre législatif et réglementaire
Appuyer, conseiller et accompagner
Conduire une analyse juridique
Concevoir des solutions sécurisées juridiquement
Prendre des initiatives et agir en responsabilité
Exercer une veille informative et prospective
Utiliser les outils collaboratifs internes
VOTRE FORMATION : Licence en droit, niveau minimum requis, Master 1
Rémunération annuelle brute (proratisée sur la durée effective du contrat)
Conformément à la législation en vigueur
Localisation du poste
Localisation
DR Auvergne-Rhone-Alpes, Rhône (69), Direction Régionale ARA - SIEGE
Déplacements
Des déplacements peuvent intervenir dans le cadre de l'exercice des missions
Calendrier
Stage/contrat pouvant débuter entre le
01/09/2025
et au plus tard le
08/09/2025
Durée
12 mois
Profil candidat
Profil souhaité
Licence en droit, niveau minimum requis, Master 1
Diplôme exigé
BAC +3